Conseil Syndical des Terrasses de l'Europe

Règles de vie


Article 1 – Dispositions générales

Outre l’obligation de jouissance paisible incombant à l’occupant en vertu des dispositions de l’article 7 b) de la loi n° 89‐462 du 6 juillet 1989, le présent règlement établit des prescriptions dans l’intérêt commun des résidents de l’immeuble. Il appartient à tous les occupants de l’immeuble, à quelque titre que ce soit, à leurs visiteurs ou préposés de se conformer aux règles de bienséance, d’hygiène, de sécurité et de civisme qui y sont mentionnées.

Ces prescriptions s’appliquent à l’ensemble de la copropriété : parties privatives, parties communes, annexes, espaces verts, voiries et parkings.


Article 2 – Les relations de bon voisinage

2.1 Nuisances sonores

Il faudra veiller à respecter la tranquillité de ses voisins de jour comme de nuit et en conséquence s’interdire toute nuisance sonore, tant dans les espaces extérieurs que dans les logements et parties communes quelle qu’en soit l’origine (télévision, radio, chaîne HIFI, utilisation d’appareils ménagers ou de bricolage, animal domestique, réunion,...) conformément à la réglementation communale.

2.2 Animaux

Les animaux domestiques non bruyants sont tolérés à condition de ne pas causer de troubles de jouissance aux autres résidents. La propreté des parties communes devant être préservée, les animaux domestiques devront faire leurs besoins en dehors de l’ensemble immobilier (règlement de copropriété).


Article 3 – Du bon usage du logement et de ses annexes

3.1 Installation d’antennes et de paraboles

Il ne pourra être installé d’antenne individuelle sur les façades,les fenêtres, les balcons. S’il n'existe pas de réception collective par satellite, par voie hertzienne ou par cable dans la copropriété et si la chaîne souhaitée n’est pas captée,tout occupant devra faire la demande au syndic en lettre recommandée avec accusé de réception.Le syndic devra mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ce sujet.

L’assemblée aura trois possibilités: accepter le projet (dans ce cas l'antenne satellite devra être posée sur le toit du bâtiment conformément à la réglementation en vigueur) . proposer une solution substitutive refuser en motivant son refus.

3.2 Fenêtres et balcons

Il est strictement interdit d’étendre du linge sur le bord des fenêtres et des balcons.

Les bacs à fleurs ne pourront pas donner exclusivement à l’extérieur des balcons et devront être fixés convenablement.

Les canisses et les stores sont interdites dans le règlement de copropriété sauf ceux autorisés par l’assemblée générale.

3.3 Barbecues et parasols chauffants

Les barbecues (gaz et charbons) sont interdits. Seuls les barbecues électriques sont tolérés.

Les parasols chauffants sont interdits.


Article 4 – Du bon usage des locaux et espaces collectifs

4.1 Les espaces extérieurs

Les espaces verts doivent être respectés et préservés (pelouses, cheminements piétons, plates‐bandes, etc...); Les fleurs ne devront pas être cueillies.

4.2 Les déchets

Les ordures doivent faire l’objet d’un tri et être déposés dans les containers prévus à cet effet. Les cartons volumineux doivent être mis à plat dans les poubelles marrons ou déchirés.

Les encombrants ne doivent pas être déposés dans les locaux poubelles mais positionnés suivant arrêté municipal à l’extérieur de la résidence.

La copropriété se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse, de faire procéder à l’enlèvement des encombrants aux frais du contrevenant.

4.3 La circulation et le stationnement

L’occupant devra veiller à utiliser la place de stationnement qui lui est attribuée individuellement, à l’exclusion de tout autre. Les parkings sont strictement réservés au stationnement de véhicules de tourisme en état de marche, à l’exclusion de tout autre usage. La copropriété se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse, de faire procéder à l’enlèvement de tout matériau ou mobilier qui serait entreposé sur lesdits parkings (et, plus généralement, dans les parties communes). (Règlement de copropriété)

Le résident doit veiller à ce que la porte du parking ou la barrière se referme correctement après son passage.

Pour garantir l’accès des véhicules de secours, le stationnement est interdit devant les entrées de résidence, les entrées d’immeubles et de parkings, les bornes incendie, les accès pompiers, ainsi que sur les trottoirs et les pelouses.

Il est interdit de circuler dans les allées réservées aux piétons avec des voitures, des scooters ou tout autre véhicule à moteur. Les deux roues sont priés de mettre pied à terre pour y circuler.

4.4 Les halls et parties communes

Les vélos et les poussettes doivent être déposés dans les locaux prévus à cet effet et non sur les balcons, dans les couloirs ou dans les parties communes.

Aucun objet ne peut être déposé dans les parties communes (couloirs, placards, escaliers, parking,,...)

Attention à l’arrosage intempestif des végétaux en bordure de fenêtre (désagrément pour les étages inférieurs).

Les mégots, papiers, etc, … ne doivent pas être projetés dans les espaces communs. Conformément au décret n° 2006‐1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueille du public ou qui constituent des lieux de travail. Aussi, cette interdiction de fumer s’applique dans les halls d’immeuble, cages d’escaliers, ascenseurs ...

Les enfants ne sont pas autorisés à jouer dans les parties communes intérieures de l’immeuble (halls d’entrée, escaliers et sous‐sols, etc..) ; les parents sont responsables des nuisances sonores et des dégradations commises par leurs enfants dans les parties communes.